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Vous allez prochainement quitter l’entreprise pour prendre votre retraite et vous vous interrogez sur votre couverture santé ? Grâce à la Loi Évin, vous pouvez demander le maintien de votre mutuelle à titre individuel. Ce dispositif vous permet de conserver les mêmes garanties que votre contrat collectif actuel, sans délai de carence ni questionnaire médical.
L’essentiel en 3 points
- Délai : Vous disposez de 6 mois après la fin de votre contrat de travail pour demander le maintien de votre couverture.
- Continuité : Vous conservez exactement les mêmes garanties que celles de votre contrat collectif d’entreprise.
- Tarifs encadrés : Les tarifs de vos cotisations sont plafonnés pendant les trois premières années suivant votre départ.
Comment s’organise votre maintien chez Mutuelle Entrain ?
Chez Mutuelle Entrain, les démarches sont simplifiées grâce à un accompagnement interne direct.
Dès que le pôle gestionnaire est informé (par vous-même ou par le service RH) de votre départ à la retraite, un courrier d’information vous est automatiquement transmis. Il n’est donc pas nécessaire d’anticiper par l’envoi d’une lettre recommandée : il vous suffit d’attendre la réception de ce document.
Ce courrier contient toutes les modalités pratiques ainsi qu’un bulletin d’affiliation Loi Évin. Pour activer vos droits, il vous suffira de compléter ce bulletin et de le retourner par mail accompagné des pièces suivantes :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un mandat de prélèvement SEPA signé
- Votre attestation d’ouverture de droits à l’assurance maladie
Quel est le coût du maintien Loi Évin et comment évolue-t-il ?
Lorsque vous passez sur le dispositif Loi Évin, l’entreprise ne participe plus au financement de votre protection santé : la totalité de la cotisation est désormais à votre charge. Toutefois, la loi encadre strictement l’évolution des tarifs durant les premières années afin de sécuriser votre budget de nouveau retraité :
| Période | Plafonnement tarifaire de la Loi Évin |
| 1ère année | Le tarif ne peut pas dépasser le tarif global appliqué aux salariés actifs (part patronale + part salariale). |
| 2ème année | L’augmentation est plafonnée à 25 % maximum par rapport au tarif de référence. |
| 3ème année | L’augmentation est plafonnée à 50 % maximum par rapport au tarif de référence. |
| Après 3 ans | Le plafonnement spécifique prend fin. Les tarifs n’évoluent plus que selon les augmentations annuelles classiques de l’organisme. |
💡 Bon à savoir : ne pas confondre Loi Évin et Portabilité
Il est important de distinguer ces deux mécanismes. La portabilité est un dispositif temporaire et gratuit réservé aux personnes bénéficiant d’une indemnisation chômage. Le maintien Loi Évin, quant à lui, est payant, individuel et s’inscrit dans la durée sans limite de temps, ce qui correspond précisément à la transition définitive vers la retraite.
FAQ : vos questions fréquentes
La mutuelle est-elle obligatoire pour mon conjoint après mon départ ?
Non. Votre conjoint qui était couvert en tant qu’ayant droit peut soit être maintenu sur votre contrat Loi Évin, soit opter pour une offre individuelle distincte, ou encore rejoindre la mutuelle de son propre employeur si cela s’avère plus avantageux pour votre foyer.
Est-ce que je peux résilier mon maintien Loi Évin par la suite ?
Oui. Le maintien Loi Évin ne constitue pas un engagement à vie. Vous conservez la liberté de résilier votre contrat à tout moment si vous décidez par la suite de vous orienter vers une autre formule de complémentaire santé.
Mutuelle Entrain : vous accompagner dans ce nouveau chapitre
Le départ à la retraite marque la fin d’un parcours professionnel et l’ouverture d’un tout nouveau chapitre de vie. Mutuelle Entrain se tient à vos côtés pour veiller à ce que votre transition s’effectue en toute sérénité, sans aucune rupture dans votre protection santé.
Le pôle gestionnaire reste à votre disposition pour vous guider lors de la réception de votre dossier et s’assurer que vous abordiez cette nouvelle étape l’esprit tranquille.
