Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

    Un contrat est responsable quand il encourage le respect du parcours de soins coordonnés. Les contrats santé responsables remboursent au minimum certains types de prestations (ticket modérateur). En revanche, ils ne remboursent pas : les dépassements et majorations liées au non respect du parcours de soins, la participation forfaitaire de 1€ applicable aux consultations et certains examens médicaux, les franchises applicables aux médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transports.

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