Qui peut bénéficier de la portabilité ?

La portabilité est un mécanisme social qui permet au salarié quittant l’entreprise et inscrit au chômage de conserver le bénéfice de sa complémentaire santé pendant un temps donné. La portabilité mutuelle s’adresse aux salariés bénéficiant d’une mutuelle obligatoire au sein de leur entreprise. Dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, tous les salariés des entreprises en profiteront à compter du 1er juin 2016. Depuis le 1er juin 2014, les salariés quittant l’entreprise peuvent bénéficier du maintien de leur couverture santé collective dans la limite maximale de 12 mois, à la condition que la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage. Dans cette limite, la durée de la portabilité est égale à celle du dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers et arrondie au nombre entier supérieur s’il y a lieu (ex. : 5,2 mois seront retenus pour 6 mois) Le financement du maintien des droits des salariés est mutualisé, le cout de la portabilité étant désormais inclus dans la cotisation acquittée par l’ensemble des salariés.