La commune doit-elle vérifier la solidité financière de l’organisme partenaire ?

    Oui, c’est recommandé. Les organismes assureurs et mutualistes sont régulés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Vous pouvez demander lors de la consultation des garanties sur la solidité financière de l’organisme, sa notation par les agences spécialisées et son ancienneté sur le marché des collectivités territoriales. Un organisme fragile pourrait mettre en péril la continuité du service.

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