Recours contre tiers : déclarer son accident favorise une meilleure prise en charge pour l'assuré

Les adhérents ou leurs ayants droit victimes d'un accident de la vie privée causé par un tiers doivent le signaler à leur assurance maladie obligatoire (CPRP SNCF, Sécurité Sociale, MSA, etc) et à Mutuelle Entrain pour récupérer les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur.

Cette démarche permet une bonne gestion du système de santé et favorise une meilleure prise en charge pour l'assuré.

Le recours contre tiers s'exerce pour tous types d'accidents de la vie privée causés par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui, d'un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d'un accident sportif.

Le recours contre tiers est une démarche citoyenne favorisant la bonne gestion du système de santé

En cas d'accident, la prise en charge des soins est assumée par l'assurance du tiers responsable et non par la collectivité (assurance maladie).

En permettant au régime obligatoire et à Mutuelle Entrain d'exerecer ce recours contre tiers, la victime d'un accident contribue à la bonne gestion du système de santé et à sauvegarder le système de protection sociale fondée sur la solidarité. Il s'agit d'un geste simple, utile et citoyen qui évite à votre mutuelle de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.

Le recours contre tiers peut permettre à la victime de bénéficier d'une meilleure couverture de son préjudice par l'assureur du responsable

Par ailleurs, la victime de l'accident peut avoir droit à une meilleure couverture de son préjudice grâce à une prise en charge des frais complémentaires non couverts par l'Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle.

Comment effectuer sa déclaration d'accident ?

La victime doit informer les professionnels de santé de cet accident et de la responsabilité d'un tiers pour qu'ils puissent indiquer lors de la facturation des soins "accident causé par un tiers" qui permettra au régime obligatoire de déclencher la procédure de recouvrement.

De plus, il est nécessaire d'effectuer une déclaration d'accident à votre Assurance Maladie Obligatoire et à votre mutuelle.

Les accidents, même anciens de plusieurs mois voire années, peuvent être signalés.

Vos remboursements

Mutuelle Entrain se charge de rembourser tous les actes liés à cet accident, selon votre garantie.

Mutuelle Entrain se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assurance afin de se faire rembourser des frais engagés et dédommager la victime si besoin.

Pour effectuer une déclaration, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous et le retourner :

• par e-mail, à l'adresse suivante : rct@mutuelle-entrain.fr
• par courrier : Mutuelle Entrain, 4/6 rue de Périole, 31500 TOULOUSE.